La genèse et les enjeux de l’ACTEP

L’ACTEP est née en 2000 à l’initiative de quatre maires (Montreuil, Vincennes, Noisy-le-Grand et Le Perreux) qui ont constaté lors des négociations du contrat de plan État-région 2000-2006, qu’ils partageaient le même constat et procédaient à la même analyse des enjeux de l’aménagement de l’est francilien, cette partie de l’Île-de-France à cheval sur les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :

• en premier lieu, l’aménagement et le développement de l’Île-de-France n’est pas homogène et l’Est parisien non seulement souffre du déséquilibre Ouest / Est, mais aussi de déséquilibres à l’intérieur même de l’arc allant du Nord-Est au Sud-Est de l’Île-de-France, avec les « effets d’aspiration » générés par Roissy-en-France, la Plaine-Saint-Denis ou Marne-la-Vallée ; apparaît ainsi à l’Est de Paris, un vaste territoire, « ventre mou » des décisions publiques et privées de développement,

• en second lieu, chaque commune, isolément, ne peut répondre à toutes les demandes, qu’elles proviennent des habitants, des entreprises, des salariés non-résidents, et aux multiples impératifs de l’aménagement local. C’est donc une échelle pertinente de complémentarités et de coopération qu’il convient de rechercher, dans une solidarité « bien comprise ».

Le choix fut d’engager une réflexion en termes de « bassin de vie » et de « pôle de développement » de manière à dépasser les concurrences entre villes voisines, de privilégier la solidarité, la complémentarité et les synergies, de favoriser la valorisation d’un territoire commun autour de projets partagés et de constituer ainsi une nouvelle forme de décision et d’initiative.

 Une coopération de projet

C’est donc à une véritable intercommunalité de projet à laquelle on a affaire ici qui n’a pas pris la forme d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), mais plutôt celle d’un réseau de villes, dans un premier temps, qui en compte désormais vingt et une, puis un réseau de collectivités territoriales avec l’adhésion des conseils généraux de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Cette coopération de projet s’est constituée au-delà des clivages politiques et des découpages administratifs existants pour formaliser et porter un projet de développement territorial sur la base de trois règles :

• le volontariat,
• le consensus : il n’y a donc jamais de vote dans le cadre de l’ACTEP,
• le pragmatisme : lorsqu’une orientation est prise, il y a évaluation commune puis décision de poursuivre ou non.

La forme associative a été choisie au départ pour permettre cette souplesse et assurer que le projet et la volonté politique primeront sur la structure. La présidence de l’ACTEP est renouvelée chaque année et assurée par un des maires. Un délégué général, choisi parmi les élus, assure la continuité. Une équipe professionnelle restreinte assure la préparation des décisions et leurs mises en œuvre.

Les aspects positifs de ces choix sont nombreux, mais le côté « noir » réside dans le fait que l’ACTEP ne dispose pas de financements propres comme un EPCI peut en bénéficier. Par conséquent, le « passage à l’acte », si on peut dire, repose sur la conviction.

 des interventions multithématiques

La contractualisation avec l’État et la Région, dans le cadre du contrat de plan 2000-2006, viendra confirmer et conforter, si besoin était, cette démarche globale. La convention tri-partite a permis de fixer les conditions d’élaboration d’un « projet de développement durable et équilibré du territoire » en trois phases :

1. – l’établissement d’un état des lieux et d’un diagnostic partagé mise en œuvre par l’IAURIF,
2. – la formulation du positionnement stratégique du territoire, traitant en outre de la question des coopérations avec les territoires proches,
3. – un projet d’actions pour 2003-2006 associé au projet de territoire proprement dit.

Dans un premier temps, quatre thèmes vont être retenus, toujours sur le principe du consensus, donc de ce qui rassemble les collectivités :

• le développement économique,
• les transports et les déplacements
• la formation
• l’environnement.

Le logement, domaine potentiellement plus conflictuel, ne sera abordé qu’en 2005. Puis viendront la culture, le tourisme, la santé.

Les thèmes sont choisis aussi en fonction de leur capacité a donné de la visibilité à la décision et à apprendre à travailler ensemble sur des dossiers souvent complexes.

Dans la mise en œuvre, des groupes de travail thématiques fonctionnent présidés par un élu qui en devient le référent et se charge de faire vivre le groupe et de piloter le travail. Le domaine culturel connaît une spécificité dans le fonctionnement du groupe thématique : les adjoints à la culture de chacune des collectivités et les directions de service sont invités aux séances du groupe.

 La place de la culture

Le premier chantier ouvert dans ce domaine, en lien avec le développement économique, a été celui du cinéma et de l’image. Le diagnostic territorial avait identifié une véritable « filière » des secteurs de l’image, du son, de l’Internet et du multimédia (avec l’INA, la SFP, et de multiples PME ou très-petites-entreprises). Cette filière représente 8 % des salariés et réunit 2300 structures. Compte tenu de son poids, l’ACTEP en tant que tel, est membre du pôle de compétitivité à vocation mondiale CAP DIGITAL (www.capdigital.com). Cela lui permet d’être partie prenante des enjeux et des choix stratégiques essentiels du domaine.

Toujours selon le principe de ne jamais se mettre en compétition avec d’autres acteurs, l’ACTEP a étudié quelle serait sa plus-value dans ce domaine de façon opérationnelle. Une mission cinéma de l’Est parisien a été créée avec un site internet www.cinema.actep.fr « à la fois informatif et pratique ». Dans ce cadre, l’ACTEP est « bureau d’accueil des tournages », relais de la commission régionale du film et de la commission départementale . De plus, en matière d’action culturelle, elle négocie pour les établissements scolaires, les possibilités d’assister à des tournages.

Ici, le lien entre le développement économique, l’action culturelle et l’identité du territoire est direct. De plus, la présence d’un réseau de diffusion cinématographique dense sur le territoire, avec 12 cinémas classés art et essai, constitue un nouveau chantier à ouvrir pour envisager comment valoriser davantage cette réalité.

Par contre, actuellement, il y a échec sur un volet touristique : « la route de l’image ». Il semble que notre proposition que des personnes viennent visiter des lieux de tournages en activité ne soit pas pertinente pour des raisons de confidentialité notamment et de contraintes techniques fortes dans ce type d’économie.

Autre chantier : celui du spectacle vivant. L’idée ici est celle d’une meilleure mutualisation de l’offre de façon à faciliter son accès par une population la plus large possible. Les lieux sont nombreux et la mobilité des publics ne semble pas très développée. Pour répondre à cet objectif, il avait été envisagé un agenda culturel par internet, une coordination des programmations, en impliquant les professionnels eux-mêmes bien entendu, avec le souci de la complémentarité et de l’élargissement de l’offre, une mutualisation des moyens de co-production et la création d’un « pass culturel » pour l’ensemble des équipements culturels et non pas uniquement pour le spectacle vivant.

Seul l’agenda culturel a pu être mis en œuvre et accessible à partir du site internet de l’ACTEP. Les autres initiatives : au mieux elles passent bien mais ne sont pas appliquées comme le pass, au pire, elles suscitent des réserves, voire davantage. Les responsables de lieux de diffusion et de création artistiques veulent préserver leur autonomie, tout en commençant à se rendre compte qu’il y a quelque intérêt pour eux à se projeter comme équipement culturel d’un territoire qui a ses singularités, ses enjeux et ses propres objectifs. Il faut du temps pour que cela mûrisse et nous devons agir avec les acteurs car ce sont eux qui détiennent l’expertise dans leur domaine.

Par ailleurs, un événement d’envergure prenant appui sur une manifestation existante est souhaité par les élus. C’est un point également en travail.

Troisième volet : le patrimoine et les musées. Outre le château de Vincennes et les Boucles de la Marne, inscrites au schéma régional du tourisme 2000-2010, un circuit du patrimoine sur le thème de « l’habitat banal », autour du Bois de Vincennes est en cours d’élaboration. Ce sera un moyen de relier des histoires humaines singulières, d’évoquer des parcours de femmes et d’hommes célèbres et de mettre en valeur le patrimoine bâti d’un territoire chargé d’histoire.

Par ailleurs, divers projets d’équipements culturels à l’échelle du territoire ont été évoqués. Les réponses sont négatives aujourd’hui. Par contre, un collège-lycée international comprenant des classes européennes et des sections internationales va voir le jour dans les années à venir.

 S’inscrire dans un projet de territoire

Pour compléter sur la question de l’inscription de l’action culturelle publique dans un projet de territoire, un professionnel de la culture sait bien que la question du transport sur sa commune est complètement dépendante de la façon dont la question va être traitée sur un territoire plus large. Une ligne de métro, cela ne dessert pas que la commune. Donc les déplacements doivent être intégrés dans un bassin de déplacements plus large.

Dans le domaine du développement économique, la logique est la même. Le développement économique ne peut être abordé uniquement au niveau de la commune. Les questions se traitent en tenant compte d’un champ concurrentiel plus large.

Dans le domaine de l’habitat, des parcours résidentiels, le raisonnement est identique : les parcours résidentiels ne se limitent pas à une commune, et c’est vrai aussi pour Paris. Il en est de même pour ce qui concerne l’environnement.

Pour la culture, les professionnels commencent à se rendre compte qu’ils s’inscrivent dans des territoires à plusieurs niveaux, que leurs propres problématiques ont quelque chose à voir avec les problématiques d’autres secteurs, qu’il y a interaction, voir interdépendance.

Cela étant, un réseau, cela ne se décrète pas, cela se crée, puis cela s’anime. Sur le spectacle vivant, le travail de conviction, de relation, de renouveau, demande beaucoup d’attention et de temps, et les professionnels sont demandeurs de rencontres et d’échanges sur leurs situations respectives. Pour la mission cinéma, l’ACTEP dispose d’un poste à mi-temps, ce qui n’est pas le cas, en l’état actuel des choses, pour le spectacle vivant.

 Vers l’institutionnalisation de l’ACTEP ?

Enfin, sur la question de la création d’un futur E.P.C.I., il faut rappeler le principe à l’origine de l’ACTEP : se poser en premier lieu la question du projet avant de se poser la question de l’institution. Sans projet à partager ensemble, il ne sert à rien d’envisager l’institutionnalisation. Le choix a été extrêmement bien reçu, ainsi que le fait de se limiter, dans un premier temps, aux thématiques porteuses de consensus.

Des interrogations apparaissent depuis l’an passé sur la suite du processus. Les élus ont préféré attendre l’après-municipales 2008 pour poursuivre la réflexion et décider ou non de la création d’un établissement public de coopération intercommunale et de son périmètre.

Propos recueillis par Claude PAQUIN et Geneviève GOUTOULY-PAQUIN (www.tertius-culture.com)